INNOVATION - RECRUTEMENT - JEUNES DOCTEURS

Le « CDI chantier » est-il intéressant pour recruter un jeune docteur ?

Le gouvernement actuel, par l’intermédiaire de la Ministre du Travail Muriel Penicaud, a mis sur le devant de l’actualité le « CDI de chantier » (ou CDI projet) auparavant utilisé principalement dans le domaine du BTP.

La réforme du Code du Travail vise à étendre, par la mise en place de contrats de projets, le CDI de chantier à d’autres secteurs, et en particulier à l’Informatique.

Est-ce que les entreprises recrutant des docteurs en 1er CDI dans le cadre de CDI de chantier pourront bénéficier du statut de « Jeune Docteur » et de l’incitation financière du CIR à cet égard ?

Qu’est-ce que le « CDI chantier » ?

Le CDI de chantier, comme son nom l’indique, est un Contrat à Durée Indéterminée.

Il permet de pallier notamment aux difficultés de recrutement en CDD lorsque la fin d’un projet (ou d’un chantier) n’est pas précisément définie. Dans le bâtiment en particulier, il est particulièrement délicat de connaitre la date de fin d’un chantier. Dans ce contexte, le CDI de chantier apporte plusieurs avantages :

  • le contrat n’indique pas de date de fin (d’où cette notion de CDI)
  • il peut prendre fin à l’issue de la mission définie
  • l’employeur a la possibilité de rompre le CDI et de procéder au licenciement du salarié (moyennant certaines règles à respecter)

Dans ce cadre, il pourrait être particulièrement avantageux pour une entreprise innovante de recruter un jeune docteur en CDI de chantier sur les 24 premiers mois avant de s’en séparer en invoquant la clause de fin de mission.

Peut-on recruter bénéficier du dispositif jeune docteur en CDI de chantier ?

Si le CDI chantier est considéré comme un CDI, il apparaît logique de pouvoir bénéficier du dispositif jeune docteur dans ce contexte.

Et bien NON ! (pour le moment du moins, en attendant peut-être une modification de jurisprudence suite à la promulgation de la Loi Travail).

Si l’on se réfère au Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017, le CDI de chantier est à ce jour encore considéré comme un CDD :  » Un CDI chantier étant par définition établi sur une durée déterminée, celle de la mission, est considéré comme un CDD (Contrat à Durée Déterminée) et non comme un CDI. Un CDI chantier ne peut faire bénéficier des avantages « jeune docteur » à l’entreprise qui l’emploie.« 

En parallèle, un docteur recruté en CDI chantier pour son 1er CDI ne perdra pas le statut de « jeune docteur ».

RD2 Conseil poursuivra cependant une veille active sur le sujet dans les prochains mois pour vérifier que cette doctrine reste valide suite aux modifications et aux extensions à prévoir de ce CDI chantier.

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