INNOVATION - RECRUTEMENT - JEUNES DOCTEURS

Validité du statut du jeune docteur après un 1er CDI interrompu ??? – Modifications du guide CIR 2016

A la suite de modifications intervenues dans la position de l’administration, illustrée par la modification et le traitement spécifique de ce sujet dans le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2016, nous apportons un nouvel éclaircissement à l’article publié en 2015.

Un docteur ayant eu un premier CDI mais étant en recherche d’emploi durant les 24 mois après son 1er recrutement peut-il être toujours considéré comme « jeune docteur » et bénéficier à ce titre de l’incitation du Crédit d’Impôt Recherche?

La société qui l’embauchera pour son 2ème CDI pourra-t-elle bénéficier de cette incitation sur les mois restant?

Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP/BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20140404), l’administration précise la prise en compte des personnes titulaires d’un doctorat.
Notamment, il est indiqué que « la notion de premier recrutement s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du jeune docteur ».

Cette formulation est peu explicite. Est-ce que cela signifie que, s’agissant de la personne, le docteur est considéré comme « jeune docteur » durant les 24 mois suivant son 1er recrutement quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille ?

Ou bien qu’il s’agit du premier recrutement du docteur en tant que personne (et non pas la première fois que l’entreprise recrute ce docteur) et qu’un deuxième recrutement l’exclut de ce statut?

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche, édité par le Ministère de la Recherche dans sa nouvelle version 2016, fait un focus sur cette situation et apporte une réponse qui devrait satisfaire à la fois entreprises et docteurs.

  » Lorsqu’un CDI a pris fin au cours de la période d’essai prévue à l’article L.1221-19 du code du travail, ce contrat n’est pas considéré comme un premier recrutement. Dès lors, la signature du CDI suivant pourra faire bénéficier de l’avantage jeune docteur. Par ailleurs, les dépenses de personnel engagées par l’entreprise lors de la période d’essai sont éligibles à l’assiette du crédit d’impôt pour le double de leur montant, conformément au b du II de l’article 244 quater B du CGI.

Exemple :

Soit un jeune docteur embauché par une entreprise A le 1er janvier de l’année N. Son contrat de travail est rompu au cours de la période d’essai, le 1er février N. Un second contrat de travail est conclu par le jeune docteur le 1er mars N avec l’entreprise B.

Conséquences en matière de CIR pour les entreprises A et B :

Entreprise A : les dépenses de personnel engagées au titre du mois de janvier de l’année N seront éligibles au doublement d’assiette prévu au b du II de l’article 244 quater B du CGI (ainsi qu’au doublement d’assiette prévu au 3° du c du même article).

Entreprise B : les dépenses de personnel engagées à compter du 1er mars N et pendant 24 mois seront éligibles au doublement d’assiette prévu au b du II de l’article 244 quater B du CGI (ainsi qu’au doublement d’assiette des dépenses de fonctionnement prévu au 3° du c du même article). »

Ainsi un jeune docteur dont le contrat en CDI aura été rompu durant la période d’essai sera toujours éligible au statut de « jeune docteur » et ce à nouveau pour une durée de 24 mois à compter du nouveau CDI.

Cet éclaircissement permettra d’éviter la double peine au docteur : celle de perdre son emploi en même temps que de perdre l’avantage du statut « jeune docteur ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de ce statut et envisager le recrutement d’un jeune docteur, n’hésitez pas à nous contacter : jechercheunjeunedocteur@rd2conseil.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *