INNOVATION - RECRUTEMENT - JEUNES DOCTEURS

Validité du statut du jeune docteur après un 1er CDI interrompu ???

Validité du statut du jeune docteur après un 1er CDI interrompu ???

Un docteur ayant eu un premier CDI mais étant en recherche d’emploi durant les 24 mois après son 1er recrutement peut-il être toujours considéré comme « jeune docteur » et bénéficier à ce titre de l’incitation du Crédit d’Impôt Recherche?

La société qui l’embauchera pour son 2ème CDI pourra-t-elle bénéficier de cette incitation sur les mois restant?

Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP/BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20140404), l’administration précise la prise en compte des personnes titulaires d’un doctorat.
Notamment, il est indiqué que « la notion de premier recrutement s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du jeune docteur ».

Cette formulation est peu explicite. Est-ce que cela signifie que, s’agissant de la personne, le docteur est considéré comme « jeune docteur » durant les 24 mois suivant son 1er recrutement quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille ?

Ou bien qu’il s’agit du premier recrutement du docteur en tant que personne (et non pas la première fois que l’entreprise recrute ce docteur) et qu’un deuxième recrutement l’exclut de ce statut?

C’est cette deuxième interprétation que l’administration, et en particulier le Ministère de la Recherche, a choisie de retenir.

Ainsi n’est éligible au statut de « jeune docteur » au sens du Crédit d’Impôt Recherche que le docteur qui n’a jamais eu de Contrat à Durée Indéterminée (en France) avant son recrutement dans l’entreprise.

Un docteur ayant déjà été recruté en CDI, même pour une courte période (rupture du contrat durant la période d’essai par exemple), ne sera plus jamais éligible au statut de jeune docteur.

Point d’attention : le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2015 assouplit légèrement cette condition en précisant qu’il s’agit du « 1er recrutement en CDI dans le domaine d’activité du docteur. Un premier CDI obtenu dans une chaîne de restauration par exemple ne sera pas considéré comme un premier CDI. »

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