INNOVATION - RECRUTEMENT - JEUNES DOCTEURS

 

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Validité du statut du jeune docteur après un 1er CDI interrompu ??? – Modifications du guide CIR 2016

A la suite de modifications intervenues dans la position de l’administration, illustrée par la modification et le traitement spécifique de ce sujet dans le Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2016, nous apportons un nouvel éclaircissement à l’article publié en 2015.

Un docteur ayant eu un premier CDI mais étant en recherche d’emploi durant les 24 mois après son 1er recrutement peut-il être toujours considéré comme « jeune docteur » et bénéficier à ce titre de l’incitation du Crédit d’Impôt Recherche?

La société qui l’embauchera pour son 2ème CDI pourra-t-elle bénéficier de cette incitation sur les mois restant?

Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP/BOI-BIC-RICI-10-10-20-20-20140404), l’administration précise la prise en compte des personnes titulaires d’un doctorat.
Notamment, il est indiqué que « la notion de premier recrutement s’apprécie non pas au niveau de l’entreprise mais au niveau du jeune docteur ».

Cette formulation est peu explicite. Est-ce que cela signifie que, s’agissant de la personne, le docteur est considéré comme « jeune docteur » durant les 24 mois suivant son 1er recrutement quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille ?

Ou bien qu’il s’agit du premier recrutement du docteur en tant que personne (et non pas la première fois que l’entreprise recrute ce docteur) et qu’un deuxième recrutement l’exclut de ce statut?

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche, édité par le Ministère de la Recherche dans sa nouvelle version 2016, fait un focus sur cette situation et apporte une réponse qui devrait satisfaire à la fois entreprises et docteurs.

  » Lorsqu’un CDI a pris fin au cours de la période d’essai prévue à l’article L.1221-19 du code du travail, ce contrat n’est pas considéré comme un premier recrutement. Dès lors, la signature du CDI suivant pourra faire bénéficier de l’avantage jeune docteur. Par ailleurs, les dépenses de personnel engagées par l’entreprise lors de la période d’essai sont éligibles à l’assiette du crédit d’impôt pour le double de leur montant, conformément au b du II de l’article 244 quater B du CGI.

Exemple :

Soit un jeune docteur embauché par une entreprise A le 1er janvier de l’année N. Son contrat de travail est rompu au cours de la période d’essai, le 1er février N. Un second contrat de travail est conclu par le jeune docteur le 1er mars N avec l’entreprise B.

Conséquences en matière de CIR pour les entreprises A et B :

Entreprise A : les dépenses de personnel engagées au titre du mois de janvier de l’année N seront éligibles au doublement d’assiette prévu au b du II de l’article 244 quater B du CGI (ainsi qu’au doublement d’assiette prévu au 3° du c du même article).

Entreprise B : les dépenses de personnel engagées à compter du 1er mars N et pendant 24 mois seront éligibles au doublement d’assiette prévu au b du II de l’article 244 quater B du CGI (ainsi qu’au doublement d’assiette des dépenses de fonctionnement prévu au 3° du c du même article). »

Ainsi un jeune docteur dont le contrat en CDI aura été rompu durant la période d’essai sera toujours éligible au statut de « jeune docteur » et ce à nouveau pour une durée de 24 mois à compter du nouveau CDI.

Cet éclaircissement permettra d’éviter la double peine au docteur : celle de perdre son emploi en même temps que de perdre l’avantage du statut « jeune docteur ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de ce statut et envisager le recrutement d’un jeune docteur, n’hésitez pas à nous contacter : jechercheunjeunedocteur@rd2conseil.com

 

Interview RD2 Conseil par Eric ROUBERT, AgorAM Business, WebTV des Arts et Métiers

 

Quelle rémunération pour un jeune docteur ?

La négociation salariale, une phase délicate

Résultat de recherche d'images pour "négociation salariale"Il n’est un secret pour personne que la rémunération fait partie des sujets incontournables abordés au cours d’un entretien d’embauche. Bien qu’indispensable, cette phase n’en reste pas moins délicate pour de nombreux candidats, notamment les docteurs. L’enjeu étant de négocier un salaire qui soit ni trop élevé ni trop faible. Que les étudiants des diverses écoles se rassurent, il existe aujourd’hui de nombreux classements entre les écoles qui font apparaître le salaire moyen obtenu par les étudiants lors de leurs premières embauches.

Les ingénieurs ne sont d’ailleurs pas délaissés et peuvent également consulter de nombreux classements relatifs aux écoles d’ingénieur. Début Mars 2016, l’Usine Nouvelle a notamment publié un classement des 100 meilleures écoles d’ingénieur de l’Hexagone.

On peut remarquer une tendance générale en termes de rémunération. Bien que les meilleures écoles d’ingénieurs annoncent des salaires moyens de sortie aux alentours de 40 000-45 000€ annuels bruts, la moyenne générale tend aux alentours des 33 000 à 35 000€.

Ce classement aura de quoi réjouir les futurs ingénieurs qui y trouveront des informations utiles, tant sur la réputation et la qualité de leur école que sur le salaire auquel les précédents étudiants ont prétendu à la suite de leur cursus. De quoi aborder la question de la rémunération en entretien de façon plus sereine.

Je suis docteur… A quelle rémunération puis-je prétendre ?

Dans le cas de docteurs, la situation est différente. Bien qu’il existe certains classements des écoles doctorales en France, il n’existe que peu ou pas d’informations suffisamment valables pour permettre à ces profils de se positionner sur le marché du travail et de pouvoir estimer leur rémunération. Sans repères, la négociation du salaire devient plus complexe.

Afin de déterminer le salaire auquel il peut prétendre, un docteur peut prendre pour repère la rémunération moyenne obtenue pour des postes similaires. Cependant il n’existe que peu d’information disponible à ce sujet. Point d’attention, la rémunération est également régulée par la politique de l’entreprise (il est donc difficile pour un docteur débutant de demander une rémunération largement supérieure à celle d’un ingénieur travaillant depuis plusieurs années au sein de l’entreprise.)

Afin d’apporter un complément d’information, il apparaît nécessaire de donner quelques fourchettes pour permettre aux docteurs et aux entreprises de pouvoir se positionner.

De notre expérience sur le recrutement de « jeunes docteurs » au sein de startups et PME (Attention : les rémunérations dans les groupes plus importants peuvent être fortement éloignées de ces moyennes) il apparaît une tendance générale :

  • En région parisienne, la fourchette de rémunération se situe généralement entre 38k€ et 43k€ annuels bruts,
  • En province, elle sera plutôt autour de 35k€ à 40k€ annuels bruts.

Il ne s’agit bien évidemment que d’indications susceptibles de varier en fonction : du domaine d’activité (la rémunération de docteurs en Sciences de la Vie ou Chimie par exemple sera en moyenne plus faible que celle des docteurs en informatique), de l’expérience du candidat (la rémunération sera différente si le docteur a une expérience de post-doctorat ou s’il a suivi un parcours en entreprise de type CIFRE, CDD…), du type d’entreprise…

Un dernier point sur la négociation de la rémunération concerne la sémantique. Il est important pour le docteur de parler le même langage que l’entreprise. Sur ce point, il est essentiel de connaître les « codes » et ainsi de communiquer en rémunération annuelle brute et non en mensuel net.

 

Pour conclure, il est important que les docteurs et jeunes docteurs n’appuient pas exclusivement la négociation de leur rémunération sur les avantages fiscaux (CIR) dont ils peuvent faire bénéficier l’entreprise. En effet, bien que grâce à ces aides fiscales, le coût d’un jeune docteur reste moindre voire nul (Cf notre article sur le recrutement de jeunes docteurs), la politique de rémunération de l’entreprise risque de représenter un frein à leurs ambitions (l’entreprise se base généralement sur une comparaison en interne des rémunérations afin de définir celle d’un nouveau poste).

Résultat de recherche d'images pour "poignée de main"L’objectif essentiel de l’entretien ne doit cependant pas s’arrêter à la simple négociation d’une rémunération jugée adéquate. En effet, une différence de 2k€ annuel brut ne représente qu’un écart de 100 à 120€ du salaire mensuel net. Dès lors, le candidat doit également se focaliser sur le projet, l’ambiance de l’entreprise visée, les perspectives d’évolution et autres avantages… L’idée restant qu’un jeune docteur doit faire ses preuves et que la rémunération a de fortes chances d’évoluer sous trois ans.

 

Retrouvez les précédents articles sur le lien : Fil d’actualités

 

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